Happy Birthday : une cinéaste s'attaque au non-sens (enfin)

Avez-vous déjà eu à obtenir une licence pour Happy Birthday to You pour l'un de vos projets? Si oui, quelqu'un comme moi vous a sans doute averti : tout semble indiquer que cette chanson est du domaine public, mais vous aurez tout de même à débourser une coquette somme pour l'utiliser.

Les éditions Warner/Chappell veillent jalousement à ce qu'ils considèrent comme leur propriété, même si personne n'y croit dans l'industrie. Mais qui veut se battre contre Warner quatre jours avant une mise en ondes? En faisant peur à tous les producteurs de la planète, Warner a réussi à s'accrocher à ce copyright patrimonial et en tire des revenus substantiels, année après année.

Ayant eu à expliquer - encore une fois - cette situation aberrante, j'ai voulu vérifier s'il y avait du nouveau dans le dossier. J'ai été heureux de constater que quelqu'un avait décidé de s'y attaquer. Dans un geste courageux, la cinéaste documentaire Jennifer Nelson et sa maison de production, Good Morning to You Productions, poursuivent Warner pour appropriation illégale de revenus de droits d'auteur sur une période de plusieurs décennies. Et bien sûr, ils tournent un documentaire sur ce drame épique.

Voici un extrait de la poursuite :

« Plus de 120 ans après la publication de la mélodie accompagnée des seules paroles "Happy Birthday to You", le défendeur Warner/Chappell affirme haut et fort, mais de façon erronée et illégale, être propriétaire des droits de Happy Birthday to You, et avoir par conséquent le droit exclusif d'en autoriser la reproduction, la distribution et l'exécution, conformément à la loi fédérale sur le droit d'auteur. Le défendeur Warner/Chappell a soit réduit au silence ceux qui souhaitaient enregistrer ou exécuter Happy Birthday to You, soit extorqué des millions de dollars en droits illégaux à ceux qui n'avaient pas ola volonté ou la capacité de défier ses revendications de propriété.

Des preuves documentaires irréfutables, dont certaines remontent à 1893, montrent que les droits de Happy Birthday to You - dans la mesure où de tels droits ont existé - ont expiré en 1921 et que les seuls droits dont Warner/Chappell peut se prévaloir sont ceux, très spécifiques, concernant la reproduction et la distribution d'un certain arrangement pour piano publié en 1935. Il est à noter par ailleurs qu'aucune cour ne s'est jamais prononcée quant à la validité ou à l'étendue des droits que le défendant affirme détenir sur Happy Birthday to You, ni sur la mélodie, ni sur les paroles, qui sont en soi des oeuvres différentes. »

Un jury devrait rendre sa décision en novembre prochain. Il s'agit sans aucun doute de la plus vaste affaire en matière de droits d'auteur dans toute l'histoire des États-Unis. Sûrement de quoi en tirer un bon film! Nous restons à l'affût des derniers développements dans ce dossier.

Lawsuit Filed To Prove Happy Birthday Is In The Public Domain; Demands Warner Pay Back Millions Of License Fees [Mike Masnick/Techdirt]